Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation — Pharmacie Hopital Esquirol

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1. Définition du service

 » Pharmacie Hopital Esquirol » fournit un service strictement informationnel et éditorial : articles, revues, comparatifs et liens vers des pages officielles de fabricants ou de vendeurs autorisés. Ce site n’est pas une pharmacie, n’est pas un point de vente et n’a aucune fonctionnalité d’e‑commerce. Aucun produit n’est vendu, stocké, expédié, délivré ou distribué directement par le site.

2. Service non‑commercial et adresse de correspondance

Toute adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique affichés sur ce site — notamment :

  • Correspondance : 14 rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice, France
  • Téléphone éditorial : +33143966160
  • Email éditorial : [email protected]
  • Horaires du service éditorial : Lun‑Ven 09:00–18:00 (jours ouvrés, hors jours fériés)

appartiennent à l’exploitant du service éditorial et servent uniquement aux échanges juridiques et de correspondance éditoriale. Cette adresse n’est pas une adresse de pharmacie et ne peut être utilisée pour l’envoi de commandes, de retours ou de marchandises physiques.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

4. Utilisation autorisée et usages interdits

Vous pouvez consulter, lire et imprimer les contenus du site pour un usage personnel, non commercial et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

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  • la modification des contenus en vue de les faire passer pour vos propres productions ;
  • l’utilisation du site pour diffuser des contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ou d’altération des contenus.

5. Avertissement éditorial et absence de garantie

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et éditorial uniquement. L’administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la légalité des informations, des descriptions de produits, des prix, des promotions ou des offres mentionnées. Ces informations peuvent évoluer rapidement et être incomplètes ou obsolètes au moment de la consultation.

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6. Pas de conseil médical

Les contenus du site ne constituent en aucun cas un diagnostic médical ni une prescription. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé qualifié. Pour toute question relative à votre santé, à un traitement ou à la compatibilité de médicaments, consultez un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de santé habilité. Le régime juridique de la publicité et de l’information relative aux produits de santé est encadré par le Code de la santé publique ; ce site n’a pas vocation à délivrer des conseils médicaux personnalisés.

7. Liens vers des sites tiers et boutons « Acheter » / « Commander »

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers (fabricants, vendeurs autorisés, distributeurs). Les boutons libellés « Acheter », « Commander », « Achetez » ou équivalents redirigent systématiquement vers la page officielle du fabricant ou du vendeur autorisé. En cliquant sur ces liens vous quittez le site de  » Pharmacie Hopital Esquirol ».

L’éditeur n’est pas partie aux contrats conclus sur ces sites externes : il ne perçoit pas de paiements, ne détient pas de stock, n’a pas accès aux commandes et n’assure ni le traitement des paiements, ni l’expédition, ni la livraison, ni le service après‑vente. Pour toute question relative à un achat, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou une garantie, adressez‑vous directement au vendeur présent sur le site externe concerné.

8. Propriété intellectuelle et marques

Le contenu original du site (textes, images créées par l’éditeur, mise en page) est protégé par le droit d’auteur. Les marques, logos et contenus appartenant à des fabricants ou titulaires de droits sont reproduits sur le site à titre informatif et sans volonté d’appropriation. L’administration ne revendique aucun droit sur les marques ou autres éléments appartenant à des tiers.

Pour toute demande de retrait ou pour signaler une atteinte aux droits intellectuels, veuillez écrire à : [email protected]. Nous traiterons les demandes conformément aux obligations légales applicables.

9. Limitation de responsabilité

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Les exclusions ou limitations de responsabilité prévues dans ces conditions ne peuvent affecter les droits dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions impératives du droit français.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ne sont pas détaillées dans ces conditions. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, veuillez contacter l’éditeur à [email protected].

11. Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation de ce site, vous pouvez recourir à une médiation ou à toute autre procédure alternative de règlement des différends. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, la plateforme de résolution des litiges en ligne (Règlement (UE) n°524/2013) est disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

13. Contact pour les questions relatives aux conditions

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33143966160
  • Par courrier : 14 rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice, France
  • Horaires éditoriaux : Lun‑Ven 09:00–18:00 (jours ouvrés, hors jours fériés)

Pour les mentions légales ou informations réglementaires supplémentaires qui seraient requises par la loi et non publiées ici, merci d’écrire à [email protected].

14. Dispositions diverses

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour ces conditions ; la version publiée en ligne est celle applicable aux utilisateurs au moment de leur consultation.